Le conseil fiscal, social et juridique

En complément de nos missions d’audit et d’assistance comptable, nous intervenons dans une approche pluridisciplinaire en mettant à votre disposition nos experts en matière de fiscalité, de droit du travail et de droit commercial OHADA. Dans un environnement au sein duquel la réglementation fiscale et parafiscale évolue régulièrement, nous nous chargeons de la veille fiscale et législative pour nos clients afin qu’ils se concentrent sur leur cœur de métier.

Dans ces domaines, nos services couvrent :

Sur le plan de la gestion des impôts et des taxes

  • La détermination des impôts et des taxes auxquels l’entreprise est assujettie
  • L’élaboration des déclarations fiscales (TVA, IBP, IPR, IRL, Impôt mobilier, etc.)
  • L’immatriculation auprès des organismes sociaux et l’élaboration des déclarations sociales (INSS, INPP, ONEM)
  • L’élaboration des liasses fiscales en fin d’exercice
  • La rédaction des correspondances avec les administrations fiscales
  • L’assistance au contrôle fiscal
  • L’optimisation fiscale
  • La recherche des avantages fiscaux associés au régime d’impôts
  • L’audit fiscal dans la limite de la prescription fiscale

Sur la plan de la gestion de la paie et droit du travail

  • La rédaction des contrats de travail
  • L’établissement des fiches de paie
  • Le calcul des indemnités de départ (décomptes finaux)
  • L’audit social

Sur le plan juridique

  • La constitution de la société et le choix de la forme juridique
  • L’accomplissement des modifications statuaires au cours de la vie de l’entreprise
  • Secrétariat juridique (convocations, procès-verbaux, mise à jour des registres, formalités légales, etc.)
  • La restructuration juridique : fusion, cession, scission
  • La veille juridique

Nos références dans ce domaine

  • Gestion externalisée de la fiscalité d’une société minière basée à Goma dont les opérations sont régies par le Code minier
  • Assistance fiscale pour une agence de communication (filiale d’un groupe de médias international) et suivi de la diversité des taxes sectorielles
  • Transformation juridique en société commerciale d’un groupement d’intérêt économique (GIE) mettant en place la première plateforme de monétique interbancaire en RDC